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681 correspondances exactes trouvées pour 6B_134/2023
  1. 24.04.2024 6B 1210/2023 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle en contatcts avec des mineurs; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 21.06.2023 6B 435/2023 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
  3. 25.08.2023 6B 244/2023 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
  4. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  5. 21.06.2023 6B 849/2022 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 21.06.2023 6B 848/2022 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
  7. 17.04.2024 6B 964/2023 Pertinence 92% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  8. 25.01.2024 7B 208/2022 Pertinence 91%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Straf- und Massnahmenvollzug
    Vollzug der Freiheitsstrafe; Genugtuung für rechtswidrige Haft; Willkür
  9. 15.01.2024 7B 195/2023 Pertinence 91%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
    Strafverfahren; Ausstand
  10. 02.04.2024 6B 308/2022 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; violation des règles de la circulation routière
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