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92 correspondances exactes trouvées pour ��Philippe Loretan��
  1. 17.05.2021 5A 788/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    rapport de voisinage, nuisances sonores
  2. 14.11.2017 5A 691/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'enfant (garde, droit de visite)
  3. 06.09.2017 6B 20/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; droit d'être entendu; arbitraire
  4. 11.11.2009 4A 435/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de gage général
  5. 27.04.2020 4A 75/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation pécuniaire
  6. 11.09.2017 5A 476/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur (séquestre)
  7. 11.09.2017 5A 403/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Commandement de payer en validation de séquestre
  8. 10.02.2023 4A 466/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    délai d'appel; preuve,
  9. 28.11.2016 6B 519/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal administratif
    Contravention de droit communal
  10. 03.07.2012 4A 221/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    appel en cause
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