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92 correspondances exactes trouvées pour ��Philippe Loretan��
  1. 26.01.2009 6B 849/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, lésions corporelles simples avec un objet dangereux; fixation de la peine, sursis
  2. 12.10.2021 4A 20/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    capacité de postuler de l'avocat,
  3. 20.06.2017 4A 133/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    assistance judiciaire; décision d'irrecevabilité
  4. 14.03.2019 6B 1240/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais
  5. 02.11.2018 6B 704/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; homicide par négligence
  6. 21.03.2002 5C.327/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  7. 27.08.2018 5A 570/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    certificat d'héritier
  8. 23.05.2018 6B 1128/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (écoute et enregistrement de conversations entre d'autres personnes, enregistrement non-autorisé de conversations, faux dans les titres, faux témoignage, faux rapport, fausse traduction en justice, instigation)
  9. 14.10.2014 6B 550/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure
  10. 15.03.2013 1B 75/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    qualité de personne subrogée de par la loi aux droits du lésé

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