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30500 correspondances partielles trouvées pour 6B_375%2F2018
  1. 21.07.2014 6B 1126/2013 Pertinence 34%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Verwendung des Verwertungserlöses
  2. 19.04.2016 6B 381/2015 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement)
  3. 27.03.2017 6B 552/2016 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à l'art. 116 al. 2 LEtr, arbitraire
  4. 20.01.2015 6B 622/2014 Pertinence 34%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Vergewaltigung; Willkür
  5. 15.09.2012 6B 234/2012 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 12.06.2019 6B 375/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, arbitraire, peine
  7. 06.08.2018 1C 375/2018 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Algérie
  8. 12.03.2019 6B 152/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vitesses excessive; arbitraire
  9. 03.04.2019 6B 892/2017 Pertinence 34%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfache qualifizierte Körperverletzung, Raufhandel
  10. 09.12.2016 6B 23/2016 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 aLCR), arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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