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Regeste

Art. 12 al. 2 LAVI; indemnité pour tort moral allouée à une victime d'infraction; critères de fixation et intérêts.
Critères d'évaluation de la réparation morale selon la LAVI; application analogique des principes du droit civil; prise en compte de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité selon la LAA pour fixer la gravité objective du préjudice immatériel; pas de prise en compte des circonstances propres à l'auteur de l'infraction (confirmation de jurisprudence; consid. 2).
En matière d'aide aux victimes, les intérêts sur l'indemnité pour tort moral constituent un facteur d'évaluation (consid. 3).

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Article: Art. 12 al. 2 LAVI

 
 
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