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Regeste

Art. 276 CC, entretien de l'enfant; art. 3 al. 2 let. b OPE, directives cantonales sur le calcul des contributions d'entretien.
Les coûts des mesures de protection de l'enfant, y compris les frais de placement, font partie de l'entretien de l'enfant.
Les directives cantonales sur le calcul des contributions d'entretien fondées sur l'art. 3 al. 2 let. b OPE doivent être qualifiées d'ordonnances administratives. Une dérogation aux directives doit être motivée (consid. 4-4.2.3).

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références

Article: art. 3 al. 2 let. b OPE, Art. 276 CC

 
 
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