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Regeste

Art. 10 ORI; saisie d'un immeuble inscrit au registre foncier au nom d'un tiers non débiteur.
L'hypothèse visée par l'art. 10 al. 1 ch. 3 ORI - cas de l'inscription inexacte au registre foncier - doit être entendue dans un sens large: il suffit que l'inexactitude soit rendue vraisemblable.
 
 
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