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Regeste

Art. 312 al. 1 et art. 313 CPC; notification de l'appel à la partie adverse; appel joint.
Notification de l'appel à la partie adverse pour qu'elle se détermine par écrit; principes. Notions d'appel manifestement irrecevable ou manifestement infondé au sens de l'art. 312 al. 1 CPC. Conditions et but de l'appel joint (consid. 4).

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Article: Art. 312 al. 1 et art. 313 CPC

 
 
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