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Regeste

Art. 518 al. 1 et 2 CC; art. 97, art. 398 al. 2 et art. 400 al. 1 CO; responsabilité de l'exécuteur testamentaire envers la légataire d'une quote-part.
De la question de savoir si la légataire d'une quote-part peut introduire une action en responsabilité dirigée contre l'exécuteur testamentaire tendant à l'indemnisation du dommage qu'elle aurait subi du fait que celui-ci, calculant ses honoraires de manière fautive et contraire à ses devoirs, aurait entraîné une baisse de la substance nette de la succession et, partant, de la quote-part dévolue à titre de legs (consid. 5.2 et 5.3).

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Article: Art. 518 al. 1 et 2 CC, art. 97, art. 398 al. 2 et art. 400 al. 1 CO

 
 
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