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Regeste

Société en nom collectif faillie, responsabilité personnelle des associés pour les dettes sociales (art. 568 al. 3 CO). Rapport de réciprocité dans la compensation (art. 120 al. 1 CO).
Caractéristiques de la société en nom collectif (consid. 5.1).
Particularités de la responsabilité des associés (consid. 5.2).
Validité de la reconnaissance de dette litigieuse (consid. 5.3).
Notion de dette de la masse (consid. 5.4).
Les créanciers sociaux pris individuellement sont les titulaires directs et exclusifs des prétentions en responsabilité personnelle contre les associés de la société en nom collectif faillie, et non la masse passive de celle-ci (consid. 5.5).

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références

Article: art. 568 al. 3 CO, art. 120 al. 1 CO

 
 
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