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Regeste
Obligation de la partie intimée de verser une avance de frais dans la procédure civile bernoise (art. 57 CPC/BE; art. 4 Cst.).
La possibilité que donne l' art. 57 al. 1 et 2 CPC /BE d'exiger aussi de la partie intimée une avance pour les frais de justice présumés sous la menace des suites du défaut au sens de l'art. 286 CPC/BE n'est pas contraire à l'art. 4 Cst.
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article:
art. 4 Cst.,
art. 57 CPC,