Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

Art. 156 al. 1 CC. Attribution de l'autorité parentale.
1. L'attribution des enfants à la mère, surtout lorsqu'ils sont en bas âge, est une solution dont le juge du divorce ne doit s'écarter que si des raisons impérieuses le commandent (confirmation de jurisprudence) (consid. 3a).
2. A soi seul, le fait que la mère est homosexuelle ne constitue pas une telle raison. Il faut encore que l'homosexualité expose les enfants à un risque sérieux pour leur développement et leur éducation, par exemple si l'amie de la mère exerce sur cette dernière une emprise excessive, dont le spectacle peut être malsain pour des fillettes au seuil de l'adolescence (consid. 3b).

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 156 al. 1 CC