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Regeste

Contrat d'assurance: résolution du contrat pour violation du devoir concernant les déclarations obligatoires.
La question de savoir si le devoir concernant les déclarations obligatoires est violé et, partant, si l'assureur a le droit de se départir du contrat en vertu de l'art. 6 LCA, s'apprécie sans égard à une éventuelle faute du preneur d'assurance.

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Article: art. 6 LCA

 
 
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