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Regeste

Art. 54 LAC: Révision de décisions de l'autorité cantonale de recours.
- Le principe selon lequel la révision des jugements des autorités cantonales de recours doit être garantie si des faits ou moyens de preuve nouveaux sont découverts après coup s'applique également dans les branches de l'assurance sociale qui ne connaissent pas une disposition semblable à l'art. 85 al. 2 let. h LAVS (consid. 2a).
- Le délai dans lequel la demande de révision doit être présentée en cas de découverte de faits ou moyens de preuve nouveaux relève du droit cantonal, dont le Tribunal fédéral des assurances se borne à examiner si l'interprétation ou l'application a conduit à une violation du droit fédéral au sens de l'art. 104 let. a OJ (consid. 2b).

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références

Article: Art. 54 LAC, art. 85 al. 2 let, art. 104 let. a OJ

 
 
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