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Regesto
Contratto di locazione, aumento di pigioni scalari.
Le pigioni scalari possono essere contestate in occasione di ogni aumento fondato sulle disposizioni del contratto di locazione (art. 10 cpv. 2 DAL, art. 13 cpv. 2 OAL) (consid. 2d).
Se tale aumento è contestato, spetta al locatore di provare che la pigione non è abusiva ai sensi degli art. 14 e 15 DAL o 9 OAL (consid. 2e).
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article:
art. 10 cpv. 2 DAL,
art. 13 cpv. 2 OAL,