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Regeste

Valeur litigieuse (art. 46 OJ). Dol (art. 28 CO). Contrat de vente; interprétation selon le principe de la confiance.
1. Valeur litigieuse de l'action rédhibitoire (art. 46 OJ) (consid. 1).
2. Passer sous silence des faits ne peut constituer un comportement dolosif que s'il existe un devoir d'information (consid. 3a).
Pour l'interprétation d'une notion selon le principe de la confiance est seule décisive la connaissance que peut prêter un cocontractant à l'autre selon la bonne foi. Des avis d'experts ou de services officiels sont irrelevants (consid. 3b).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 46 OJ, art. 28 CO

 
 
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