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Regeste

Art. 62 al. 1 LCR; art. 47 et 44 al. 1 CO. Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile. Faute concomitante. Indemnité pour tort moral.
1. Rôle assigné à la faute du lésé dans le principe et l'étendue de la réparation morale. (Changement de jurisprudence) (consid. 4f et g).
2. Fixation de la réparation morale en cas de collision de responsabilités entre détenteur de véhicule automobile et responsable pour faute (consid. 4h).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 62 al. 1 LCR, art. 47 et 44 al. 1 CO

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