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Regeste

Art. 11, art. 63 ss, art. 68 ch. 1 al. 1 CP; fixation de la peine en cas de responsabilité restreinte et concours d'infractions comprenant un assassinat.
1. Les circonstances aggravantes et atténuantes élargissent le cadre ordinaire de la peine et représentent en même temps des motifs d'augmenter et de limiter la peine (consid. 2a).
2. Le juge doit en tout cas considérer les circonstances atténuantes et aggravantes comme diminuant et augmentant la peine; dans ce contexte, les éléments diminuant et augmentant la peine peuvent se compenser (consid. 2a). Manière de procéder à la fixation de la peine en application de l'art. 68 ch. 1 CP (consid. 2b, 2c/aa et dd).
3. Le maximum de la peine et le genre de celle-ci, conformément à l'art. 68 ch. 1 CP, sont déterminés en fonction de la peine applicable abstraitement (consid. 2c/bb et cc).
4. En cas de concours entre un assassinat commis en état de responsabilité restreinte et une autre infraction, la réclusion à vie peut être prononcée pour ces raisons.

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références

Article: art. 68 ch. 1 CP, Art. 11, art. 63 ss, art. 68 ch. 1 al. 1 CP

 
 
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