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Regeste

Abus du pouvoir de représentation. Bonne foi du tiers (art. 3 CC).
Lorsque le représentant ne se livre pas à un simple dépassement de son pouvoir de représentation, mais en abuse véritablement, en particulier lorsqu'il conclut une affaire uniquement dans son propre intérêt et au détriment du représenté, la bonne foi du tiers contractant doit exclusivement s'apprécier à la lumière de l'art. 3 al. 2 CC; mesure de l'attention exigée de la part du tiers.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 3 CC, art. 3 al. 2 CC

 
 
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