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Regeste

Signature des réquisitions de poursuite (art. 67 al. 1 LP).
1. Les réquisitions de poursuite doivent en principe être signées.
2. La seule signature d'une lettre d'accompagnement suffit, autant que les réquisitions de poursuite présentées sont suffisamment identifiables.

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Article: art. 67 al. 1 LP

 
 
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