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Regeste
Rétablissement de l'autorité parentale (art. 44 OJ, art. 313 CC, art. 8 CEDH).
Le recours en réforme n'est pas ouvert contre le refus de rétablir le droit de garde des père et mère (consid. 4b et 4c).
Toute ordonnance ou modification de mesures de protection de l'enfant présuppose dans une certaine mesure un pronostic quant à l'évolution des circonstances déterminantes (consid. 4d).
La suppression du droit de garde des père et mère constitue une atteinte grave au droit au respect de la vie privée et familiale au sens de l'art. 8 par. 2 CEDH (consid. 5).
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 44 OJ, art. 313 CC, art. 8 CEDH, art. 8 par. 2 CEDH