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Regeste

Art. 335d ss CO et loi sur la participation. Licenciement collectif.
Qualité pour recourir des associations (consid. 1).
Applicabilité des dispositions sur le licenciement collectif en cas de liquidation concordataire (consid. 3).
Obligation de consulter les travailleurs. Moment et durée de la consultation (consid. 4).

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références

Article: Art. 335d ss CO

 
 
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