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Regeste

Art. 58 aCst., art. 6 par. 1 CEDH; impartialité du juge; récusation.
Le juge du divorce ne peut juger ensuite, en tant que juge pénal, de l'accusation de faux témoignage portée contre un témoin qu'il a entendu lors de la procédure de divorce (consid. 2 - 4).

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Article: Art. 58 aCst., art. 6 par. 1 CEDH

 
 
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