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Regeste

Art. 16, art. 22 al. 1, art. 24 al. 2 et 2bis, art. 25bis LAI: Indemnité journalière pendant la formation professionnelle initiale.
- La garantie des droits acquis selon l'art. 25bis LAI s'applique également dans les cas de formation professionnelle initiale, lorsque l'assuré a droit (seulement) à la "petite indemnité journalière".
- Le ch. m. 2046 des directives de l'Office fédéral des assurances sociales concernant le calcul et le versement des indemnités journalières ainsi que la perception des cotisations (DIJ) est conforme à la loi.

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références

Article: art. 25bis LAI

 
 
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