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Regeste
Art. 31 al. 2 LCR, art. 2 al. 1 OCR, art. 90 ch. 1 et 2 LCR ; conduite sous l'effet du cannabis.
S'agissant de la conduite sous l'effet d'une drogue, une éventuelle inaptitude à conduire doit être prouvée en se fondant sur le comportement concret du conducteur (consid. 3.2).
Celui qui conduit un véhicule alors que l'influence du cannabis le rend inapte à conduire commet une violation grave des règles de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR (consid. 5.2).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article:
Art. 31 al. 2 LCR,
art. 2 al. 1 OCR,