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Regeste
Art. 38 al. 1 et 4, art. 60 al. 2, art. 82 al. 2 LPGA ; art. 20 al. 1 PA; art. 32 al. 1 OJ: Début du délai après l'entrée en vigueur de la LPGA en cas de notification de la décision sur opposition pendant la suspension des délais.
Selon la LPGA, l'événement qui fait courir le délai (ici : la notification de la décision sur opposition) peut intervenir pendant la durée de la suspension des délais, de sorte que le délai de recours commence à courir le premier jour qui suit la fin de la suspension des délais. (consid. 4)
In casu cependant, il y a la réserve intertemporelle de l'art. 82 al. 2 LPGA en faveur du droit cantonal. (consid. 5)
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article:
art. 60 al. 2,