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Regeste

Addition des divers chefs de conclusions pour le calcul de la valeur litigieuse (art. 52 LTF).
La jurisprudence en vigueur sous l'OJ, selon laquelle les chefs de conclusions qui n'étaient plus litigieux devant le Tribunal fédéral ne s'ajoutaient à la valeur litigieuse que s'ils étaient connexes aux chefs de conclusions encore litigieux, conserve toute sa validité sous la LTF (consid. 1.2).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 52 LTF

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