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Regeste
Art. 288-291 LP; révocation d'actes dolosifs; parts de coopérative.
Conditions de la révocation pour dol dans le cas de la vente de parts sociales d'une coopérative auxquelles est liée la qualité d'associé (consid. 3-6). Action contre le cocontractant du débiteur et contre le tiers acquéreur de mauvaise foi (consid. 7 et 8). Forme et étendue de la restitution (consid. 9).
références
Article:
Art. 288-291 LP
