Regeste
Autorité de la chose jugée; identité des prétentions déduites en justice.
L'identité des prétentions déduites en justice est déterminée par les conclusions de la demande et les faits invoqués à l'appui de celle-ci, à savoir par le complexe de faits sur lequel les conclusions se fondent (précision de la jurisprudence; consid. 3).
Une conduite du procès prétendument dolosive doit être invoquée par la voie de la révision (confirmation de la jurisprudence; consid. 4).