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Regeste

Art. 433 CPP; nature de l'indemnité pour les dépenses obligatoires de la partie plaignante dans la procédure; intérêts compensatoires.
L'indemnité fondée sur l'art. 433 al. 1 CPP ne vise pas à réparer le dommage subi par la partie plaignante ensuite de l'infraction, mais à rembourser ses dépens. A l'instar de ce qui prévaut pour l'indemnité fondée sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP, l'indemnité à titre de l'art. 433 al. 1 CPP ne saurait ainsi produire des intérêts compensatoires (consid. 2.2.4).

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références

Article: art. 433 al. 1 CPP, Art. 433 CPP, art. 429 al. 1 let. a CPP

 
 
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