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259 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 19.12.2003 2A.246/2003 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 27.09.2023 2C 286/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  3. 18.09.2012 2C 401/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 01.03.2005 6S.43/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  5. 06.09.2004 2A.476/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 14.02.2006 1P.57/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  7. 22.12.2004 I 292/03 Pertinence 100% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  8. 21.06.2005 5P.105/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. (reddition de comptes et saisie - revendication dans le cadre d'une succession)
  9. 14.01.2002 2A.572/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 19.12.2022 2C 736/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien

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