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259 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 23.07.2007 I 612/06 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (AI)
  2. 16.08.2004 6P.87/2004 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 16.08.2004 6P.88/2004 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 22.06.2010 2C 531/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  5. 25.08.2011 6B 802/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contravention au règlement sur la construction de résidences principales et de résidences secondaires de la Commune de Zermatt Reglement über den Erst- und Zweitwohnungsbau; REZB
  6. 18.12.2006 2A.405/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'établissement; regroupement familial
  7. 04.05.2022 2C 298/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 17.04.2010 2C 760/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial; réexamen
  9. 03.09.2003 2A.377/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 21.05.2021 2C 19/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Octroi d'autorisations de séjour
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