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12 correspondances exactes trouvées pour violence
  1. 09.01.2023 5A 413/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    annulation de mariage
  2. 11.09.2020 5A 643/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour d'un enfant (déplacement illicite CLaH80)
8 correspondances approximatives trouvées pour violence
  1. 13.05.2022 5A 19/2022 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (mesure d'éloignement et entretien)
  2. 21.01.2020 5A 990/2019 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour des enfants (déplacement illicite) CLaH80
  3. 12.07.2021 5A 648/2020 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et contribution d'entretien)
  4. 03.08.2022 5A 1017/2021 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (garde et entretien)
  5. 28.07.2020 5A 238/2020 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    réglementation des relations personnelles
  6. 27.09.2022 5A 286/2022 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer lieu de résidence et la garde de fait de l'enfant)
  7. 21.12.2021 5A 699/2021 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension des relations personnelles
  8. 03.08.2020 5A 228/2020 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (garde)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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