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260 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 21.01.2019 6B 1131/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    LCR ; notion de voie publique ; erreur sur les faits
  2. 23.11.2011 2C 190/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 07.09.2009 4A 59/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    représentation; enrichissement illégitime; contrat de report; acte illicite
  4. 09.05.2001 4P.290/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  5. 24.06.2005 6P.63/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant, contrainte sexuelle; fixation de la peine; réparation morale (art. 49 CO)
  6. 12.12.2017 2C 547/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour en renvoi de Suisse
  7. 19.11.2003 1A.201/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 05.12.2007 2C 663/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (demande de réexamen)
  9. 14.02.2020 6B 79/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, droit d'être entendu ; fixation de la peine, révocation du sursis
  10. 04.02.2020 6B 777/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre et tentative d'assassinat
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