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59717 correspondances partielles trouvées pour 4A_305%2F2017%2A
  1. 22.11.2000 4C.257/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 08.03.2001 4C.367/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 27.08.2018 4A 534/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    travail sur appel; risque d'entreprise; variations du volume d'activité
  4. 27.04.2012 6B 87/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais et dépens
  5. 05.08.2005 4C.456/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  6. 12.03.2001 2P.215/2000 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  7. 10.12.2002 C 329/01 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  8. 12.07.2002 5P.49/2002 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 03.05.2000 4C.414/1999 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  10. 26.05.2006 U 305/05 Pertinence 38%
    Eidgenössisches Versicherungsgericht
    Unfallversicherung
    Unfallversicherung
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