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57620 correspondances partielles trouvées pour 5A_510%2F2016%2A
  1. 15.09.2009 2C 118/2009 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
  2. 30.11.2012 5D 99/2012 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Surveillance d'une fondation
  3. 20.09.2007 5A 158/2007 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    honoraires de l'administrateur spécial d'une faillite
  4. 24.09.2001 1P.705/2000 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 08.12.2011 5A 663/2011 Pertinence 36% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Eheschutz (Ehegatten- und Kinderunterhalt)
  6. 29.08.2019 4A 216/2019 Pertinence 36%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Arbeitsvertrag; missbräuchliche Kündigung
  7. 02.02.2010 5A 122/2009 Pertinence 36% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de l'état des charges
  8. 03.01.2006 5P.292/2005 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. etc. (mainlevée d'opposition; reconnaissance d'un jugement étranger)
  9. 15.10.2010 5D 82/2010 Pertinence 36%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    unentgeltliche Rechtspflege
  10. 23.09.2009 8C 501/2009 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Assistance
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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