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384 correspondances exactes trouvées pour 2C_735
  1. 29.08.2019 2C 752/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Contrôle abstrait
  2. 02.06.2012 2C 910/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, révocation
  3. 26.02.2013 2C 672/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 02.10.2019 2C 179/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct de la période fiscale 2014
  5. 31.03.2016 2C 229/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Projet de développemet régional; subventionnement d'une cave d'affinage centralisée et d'un concept de marketing
  6. 26.10.2017 2C 1171/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
  7. 04.11.2021 8C 789/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Réglementation des horaires de travail dans la fonction publique
  8. 20.06.2019 2C 737/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct de la période fiscale 2010, restitution du délai de recours
  9. 15.08.2013 2C 418/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  10. 17.03.2021 2C 661/2019 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Diritto fondamentale
    Legge ticinese sulle commesse pubbliche del 20 febbraio 2001 a relativo regolemento

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