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92 correspondances exactes trouvées pour « Philippe Loretan »
  1. 29.07.2010 1B 193/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  2. 03.06.2003 4C.75/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 02.11.2020 6B 1117/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    6B_1117/2020: Arbitraire ; expertise judiciaire - 6B_1132/2020: Arbitraire ; expertise judiciaire ; homicide par négligence
  4. 17.08.2022 5A 812/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (demande de renseignements, irrecevabilité faute de paiement de l'avance de frais)
  5. 03.04.2001 5P.446/2000 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  6. 19.02.2001 5C.215/2000 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 27.09.2018 9C 701/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  8. 17.08.2012 6B 25/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, violation par négligence des règles de l'art de construire; arbitraire
  9. 13.03.2020 1B 337/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
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