Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
9786 pages similaires trouvées pour atf://102-IV-239
  1. 01.03.2002 6S.52/2002 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 06.07.2020 2C 264/2019 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 04.07.2001 6S.372/2001 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 07.08.2003 6A.43/2003 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  5. 16.08.2004 6P.88/2004 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 24.07.2007 6P.58/2007 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
  7. 16.05.2005 6S.132/2005 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fabrication de fausse monnaie
  8. 17.04.2000 6S.439/1999 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 30.08.2006 6P.39/2006 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2 et 32 al. 1 Cst. et art. 6 CEDH (procédure pénale, arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence)
  10. 12.04.2011 1B 130/2011 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûretés

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple