Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
11322 pages similaires trouvées pour atf://103-IA-14
  1. 25.05.2005 1P.546/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    remboursement des frais d'impression de bulletins officiels
  2. 11.02.2016 1C 36/2016 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droit de vote, votation communale
  3. 25.03.2021 1C 427/2020 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative communale
  4. 14.10.2020 6B 644/2020 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, arbitraire, liberté d'expression
  5. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  6. 25.08.2022 1C 149/2021 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'approuver une modification du règlement communal de construction
  7. 11.12.2001 1P.456/2001 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  8. 31.12.2019 1C 159/2019 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale I Le Plaza ne doit pas mourir
  9. 08.06.2020 1C 468/2019 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Loi portant modification de la loi sur les communes et de la loi sur les droits politiques (réforme des institutions - 2ème volet) du 26 juin 2019
  10. 08.12.2010 1C 312/2010 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale; refus d'autoriser la location d'une salle de spectacle
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

Back