Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3882 pages similaires trouvées pour atf://103-IV-176
  1. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  2. 20.02.2012 6B 655/2011 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 18.08.2006 6P.112/2006 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP)
  4. 07.07.2011 6B 812/2010 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance aggravés, faux dans les titres
  5. 20.02.2012 6B 651/2011 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  6. 18.04.2013 6B 496/2012 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; lex mitior, égalité de traitement, lex mitior etc.
  7. 22.12.2010 6B 597/2010 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, instigation à gestion déloyale; fixation de la peine
  8. 23.04.2010 6B 1001/2009 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, faux dans les titres, frais
  9. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  10. 02.06.2022 6B 1270/2021 Pertinence 81% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back