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  1. 28.05.2021 6B 451/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 28.10.2010 6B 562/2010 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire
  3. 16.05.2023 6B 1175/2022 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire, préspmption d'innocence, droit d'être entendu, etc.
  4. 14.06.2021 6B 1232/2020 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire; in dubio pro reo
  5. 30.06.2016 6B 914/2015 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LCR; présomption d'innocence, in dubio pro reo, arbitraire
  6. 23.07.2014 6B 316/2014 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence; fixation de la peine
  7. 11.01.2002 4C.306/2001 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  8. 16.02.2016 6B 237/2015 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi sur la circulation routière, arbitraire
  9. 11.10.2012 6B 323/2012 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; droit d'être entendu, arbitraire, présomption d'innocence
  10. 26.01.2010 6B 849/2009 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    In dubio pro reo
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