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  2. 11.04.2019 1C 34/2019 Pertinence 94%
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  3. 10.02.2023 1C 480/2022 Pertinence 93%
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    Refus de la naturalisation facilitée
  4. 20.03.2020 1D 2/2020 Pertinence 91%
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  6. 27.06.2019 1C 142/2019 Pertinence 89%
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    changement de nom
  8. 17.06.2024 1C 54/2024 Pertinence 76% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 17.08.2022 1C 411/2021 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 30.04.2007 4A 20/2007 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
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