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2094 pages similaires trouvées pour atf://106-IV-194
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  2. 27.08.2003 6S.218/2003 Pertinence 83%
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  3. 08.06.2023 6B 893/2022 Pertinence 82%
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  4. 28.01.2005 6S.425/2004 Pertinence 80%
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  6. 20.09.2017 6B 1346/2016 Pertinence 79%
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    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux témoignage)
  7. 24.01.2017 1B 378/2016 Pertinence 77%
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  8. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
  9. 03.05.2012 6B 27/2012 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux témoignage, sursis, présomption d'innocence
  10. 14.03.2017 5F 14/2016 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    révision de l'arrêt 5A_924/2013 du 20.05.14

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