Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
925 pages similaires trouvées pour atf://109-IB-142
  1. 29.07.2008 2C 768/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes d'épuration 2004 et 2005
  2. 11.01.2008 2C 417/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe annuelle d'épuration des eaux 2004
  3. 02.04.2020 2C 754/2019 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes de raccordement aux collecteurs des eaux usées, des eaux claires et au réseau de distribution d'eau
  4. 15.04.2010 1C 53/2010 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    prise en charge des frais de travaux de mise en séparatif
  5. 22.10.2008 1C 390/2007 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mise en séparatif d'un collecteur d'eaux usées
  6. 10.07.2019 1C 130/2018 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Prise en charge des frais de réfection d'un collecteur
  7. 21.06.2022 1C 281/2021 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Autorisation de procéder à des travaux de vidanges
  8. 19.06.2014 2C 668/2013 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les divertissements 2013
  9. 11.10.2021 2C 794/2021 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Contributions publiques communales - taxe relative à la distribution d'eau potable et à l'évacuation et l'épuration des eaux
  10. 28.06.2018 2C 10/2018 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes périodiques d'alimentation en eau et d'assainissement

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"