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  1. 10.04.2024 6B 1011/2023 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  2. 28.02.2003 6S.452/2002 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 12.10.2005 6S.287/2005 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples (art. 123 CP); exposition (art. 127 CP)
  4. 12.07.2023 6B 254/2023 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  5. 17.08.2012 6B 25/2012 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, violation par négligence des règles de l'art de construire; arbitraire
  6. 23.06.2014 6B 1065/2013 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; indemnité pour frais de défense
  7. 13.05.2008 6B 199/2007 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  8. 08.05.2008 6B 200/2007 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  9. 13.05.2008 6B 202/2007 Pertinence 73% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP); lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP); entrave à la circulation publique (art. 237 CP)
  10. 12.06.2020 6B 71/2020 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, arbitraire
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