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  2. 26.10.2004 5C.88/2004 Pertinence 95% publié
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  3. 04.12.2006 4C.311/2006 Pertinence 86%
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  4. 06.01.2011 4A 454/2010 Pertinence 86%
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    Ire Cour de droit civil
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  9. 16.04.2003 5C.230/2002 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 04.08.2005 4C.144/2005 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile; litispendance et prescription
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