Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
459 pages similaires trouvées pour atf://112-II-439
  1. 25.05.2022 1C 148/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Refus d'autoriser l'abattage d'un arbre
  2. 28.10.2020 5D 14/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Abattage et rabattage d'arbres
  3. 08.05.2013 1C 594/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autonomie communale, protection des arbres
  4. 14.06.2023 1C 473/2022 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire; projet d'élargissement d'une route communale
  5. 07.03.2007 5P.500/2006 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (responsabilité du propriétaire, immissions)
  6. 10.06.2014 1C 883/2013 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, abattage d'arbres
  7. 17.05.2016 6B 661/2015 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  8. 20.12.2017 1C 276/2017 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 01.07.2003 U 288/02 Pertinence 93%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  10. 02.04.2024 1C 257/2023 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de site
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

Back