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  1. 04.12.2018 5A 734/2018 Pertinence 97%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 18.04.2006 5P.458/2005 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. etc. (désignation d'un représentant d'une communauté héréditaire)
  3. 02.05.2016 5A 738/2015 Pertinence 82%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en partage
  4. 20.04.2022 5A 894/2021 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée provisoire
  5. 24.06.2011 4A 653/2010 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
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  6. 29.08.2017 6B 944/2016 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire
  7. 05.04.2013 6B 160/2012 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, fixation de la peine, sursis
  8. 01.04.2019 5A 740/2018 Pertinence 78% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 04.02.2021 5A 952/2020 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 06.03.2023 5A 693/2022 Pertinence 77%
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    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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