845 pages similaires trouvées pour atf://116-IA-433
-
10.12.2013 1C 269/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état
-
16.10.2013 1C 660/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation et régularisation de travaux hors zone à bâtir
-
05.04.2006 1P.127/2006
Ire Cour de droit publicDroit fondamentallégislation cantonale sur l'information
-
09.10.2007 2C 218/2007
IIe Cour de droit publicDroits réelsRépartition du contingent 2007 des logements de vacances susceptibles d'être vendus à des personnes à l'étranger
-
28.06.2017 1C 54/2016
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire (aménagement d'une buvette d'été dans un chalet d'alpage)
-
02.05.2022 4A 554/2021
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; contestation du loyer initial,
-
26.02.2020 1C 693/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire, correction de la Baye de Clarens
-
27.07.2022 6B 1167/2021
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution de la sanction pénale; transfert au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsabteilung II )
-
04.05.2022 1C 421/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
04.05.2022 1C 424/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire